J.O. 201 du 31 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14916

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Tableau d'avancement et décret du 26 août 2003 portant nomination (contrôle des assurances)

NOR : ECOP0300405D


Par décret du Président de la République en date du 26 août 2003, M. Michel Crinetz, commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er juin 1984), est nommé commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon à compter du 7 avril 2003, avec une ancienneté conservée dans l'échelon de deux ans.